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& Conditions Générales de Vente (CGV)

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Éditeur du site

Le site www.nutri-serenity.com est édité et géré par : Géraldine OLLE, joignable à l'adresse : nutri-serenity@outlook.com, Entreprise individuelle, Siret 45234799000031

Hébergement du site :

Le site www.nutri-serenity.com est hébergé par : WebWave : WebWave Sp. z o.o., Postępu 14A, 02-676 Warsaw, Poland Contact : contact@webwave.me Site web de l’hébergeur : www.webwave.me

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site www.nutri-serenity.com, y compris mais sans s’y limiter, les produits téléchargeables, les textes, les graphiques, les logos, les vidéos, les plans nutritionnels, les recettes exclusives et les autres supports pédagogiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'entrepreneur individuel susnommé (paragraphe Editeur du site).Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourrait constituer une contrefaçon et entraîner des poursuites judiciaires.

Collecte, gestion et protection des données personnelles

Le prestataire respecte la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sur le site www.nutri-serenity.com (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont uniquement utilisées pour la fourniture des services de coaching en ligne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont collectées de manière transparente et sécurisée, avec le consentement explicite des utilisateurs. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur, sauf pour la gestion des paiements via des prestataires de services de paiement sécurisés comme Stripe.

Les utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : nutri-serenity@outlook.com. Le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Politique d’utilisation des cookies

Le site www.nutri-serenity.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et personnaliser les contenus et publicités proposés. Lors de votre première visite, un bandeau d’information s’affichera pour recueillir votre consentement concernant l’utilisation des cookies.

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Responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations exactes et des services de qualité. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes sur le site. Les services fournis, y compris le coaching en ligne, sont fournis à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel personnalisé.

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité des services et le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des événements extérieurs tels que des pannes de serveur, des problèmes de réseau, d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou le matériel informatique permettant l'accès à ce site, ou autres causes indépendantes de sa volonté.

L’éditeur décline également toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des services proposés ou des conséquences liées à cette utilisation. En ce qui concerne les services de coaching, l'éditeur ne garantit aucun résultat spécifique, ceux-ci étant conditionnés par l'engagement personnel du client.

Affiliation et partenariats

Ce site participe à différents programmes d’affiliation, permettant au propriétaire du site de percevoir une rémunération grâce à des liens ou recommandations de produits et services. Cela inclut, entre autres, le programme Amazon EU Associates et d’autres programmes partenaires. Les achats effectués via ces liens affiliés n’entraînent aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la prestation des services de coaching en ligne fournis par Nutri Serenity (ci-après désigné « le Prestataire ») dans le cadre d’un accompagnement personnalisé en nutrition sans gluten destiné aux particuliers (ci-après désignés « le Client »).Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nutri-serenity.com.

Article 2 – Description des services

Le Prestataire propose des services de coaching en ligne personnalisés dans le domaine de la nutrition sans gluten, incluant :

Élaboration de plans alimentaires personnalisés
Planification de repas hebdomadaires
Recettes exclusives sans gluten
Suivi en ligne via messagerie, chat privé, ou appel vidéo

Article 3 – Processus de commande

Toute commande de service de coaching en ligne est réalisée via le site www.nutri-serenity.com en remplissant un formulaire d’inscription avec les informations nécessaires (nom, prénom, email, préférences alimentaires).Une fois la commande complétée, un e-mail de confirmation sera envoyé avec le résumé de la commande et les détails des services.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont clairement indiqués sur le site au moment de la commande. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable. Par conséquent, les prix affichés sont nets de taxes.

Le paiement des services est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Le client peut régler par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou toute autre méthode de paiement proposée par Stripe, selon sa disponibilité dans le pays du client.

Les transactions réalisées via Stripe impliquent un transfert sécurisé des informations nécessaires au traitement de la transaction. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Toutes les informations de paiement sont traitées directement par Stripe, qui respecte les normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.

Le paiement doit être effectué intégralement avant l’accès aux services. Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation par e-mail, et l'accès aux services est activé.

En cas de refus ou d’échec du paiement, le client sera informé immédiatement et devra procéder à un nouveau règlement pour valider sa commande. Le Prestataire ne pourra activer l'accès aux services qu'après confirmation de la transaction.

Les conditions de remboursement ou d’annulation des services sont précisées dans l’Article [numéro] des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Modalités d'annulation et de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la commande, à condition que le service n’ait pas encore été débuté.En revanche, si le service a déjà été entamé (par exemple, première séance de coaching ou réception de plan nutritionnel), le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 6 – Rétractation, Annulation et Remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas :

Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En cas de rétractation valide, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Annulation des services
Pour les services non encore commencés, le client peut demander une annulation en contactant le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : nutri-serenity@outlook.com
Toute demande d’annulation doit être faite au moins 24 heures avant la date prévue pour le début du service.
Les frais éventuels liés à l’annulation seront indiqués au moment de la demande.

Conditions de remboursement

Si le client a payé pour un service qui n’a pas encore été exécuté et souhaite annuler, un remboursement partiel ou total peut être envisagé selon les circonstances.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un service déjà réalisé ou commencé, sauf en cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations.

Procédure de demande de remboursement
Les demandes de remboursement doivent être adressées par e-mail à nutri-serenity@outlook.com en précisant le numéro de commande et les raisons de la demande. Le Prestataire s’engage à examiner la demande et à informer le client de sa décision dans un délai de 2 jours ouvrés].

Article 7 – Modalités de fourniture des services

Les services commencent dès le paiement complet. Les séances de coaching peuvent être réalisées par vidéoconférence, téléphone, ou chat privé, selon l’accord avec le Client.

Article 8 – Engagement et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant ses besoins, son état de santé, et ses préférences alimentaires. Il s’engage également à suivre les recommandations et conseils fournis par le Prestataire dans le cadre des séances de coaching.

Article 9 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, il est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats. Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs et de l’engagement personnel du Client.

Article 10 – Affiliation et partenariats

Certains liens présents sur ce site sont affiliés. En cliquant sur ces liens et en effectuant un achat, l’utilisateur contribue à soutenir ce site via une commission, sans coût supplémentaire. Ces affiliations incluent, mais ne se limitent pas à, le programme Amazon EU Associates et d’autres partenaires.

Article 11– Protection des données personnelles

Le Prestataire respecte la confidentialité des données personnelles du Client et s'engage à les utiliser uniquement dans le cadre des services fournis, conformément à la législation en vigueur.

Certaines données sensibles, comme des informations liées à votre état de santé ou à vos préférences alimentaires, peuvent être collectées uniquement avec votre consentement explicite. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations de coaching nutritionnel personnalisées.

Vos informations personnelles sont utilisées exclusivement pour fournir les services demandés et pour vous adresser des communications en lien avec ces services, sous réserve de votre consentement. Elles peuvent être partagées avec des tiers de confiance uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services (par exemple, gestion des paiements ou hébergement des données). Ces tiers s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des informations.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : nutri-serenity@outlook.com

Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12– Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images et vidéos, sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive du Prestataire. Les photos de ce site proviennent de l'entreprise et de sites internet proposant des éléments libres de droits.

Article 13 – Litiges et résolution des conflits

Les parties s’engagent à résoudre tout litige à l’amiable. En cas de désaccord, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut aussi recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Article 15– Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent en France pourra être saisi.